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Conditions générales d'utilisation

 

Le Portail famille vous est proposé sous certaines conditions, que vous vous engagez à respecter. Ces conditions d'utilisation sont définies dans le présent document. L'utilisation / consultation du portail famille est limitée à des fins personnelles et non commerciales. D'une façon générale, vous vous interdisez d'utiliser tout ou partie du portail famille à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d'utilisation.

 

 

Protection du Portail famille

 

(Droits d'auteurs et droits voisins, droit des marques)

 

 

Le contenu de ce site internet est la propriété exclusive de la Ville de Voiron. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu, une autorisation expresse doit être formulée via courrier postal à l’adresse suivante :

 

Mairie de Voiron – Service communication – 12 rue Mainssieux -CS 30268 –

 

38 516 Voiron cedex

 

 

Les informations, photographies, images, textes, séquences vidéo et autres documents présents sur ce site internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :

 

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. ».

 

Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

Comportement général des membres

 

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée sont sous la seule responsabilité de la personne les ayant émis. Vous seuls, et non la Ville de Voiron, êtes entièrement responsables de ce que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière via le portail famille. La Ville de Voiron n'exerce pas de contrôle sur ce que vous transmettez via le Site et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité, ou la qualité de ce contenu et n'est pas responsable notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission, de toute perte ou dommage consécutif à l'utilisation de ce contenu affiché, transmis par email ou de toute manière via le portail famille. Le Site ne peut être utilisé qu'à des fins légales et légitimes. La transmission, la distribution ou l'archivage de toutes informations, données ou matière en violation d'une loi et/ou d'un règlement et/ou toutes autres règles ayant force de loi applicable, et notamment à la protection par droit de copie/reproduction/représentation (copyright), les marques de commerce, les secrets de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle utilisé sans autorisation appropriée est interdite. Sont également interdites la transmission, la distribution, ou l'archivage de données ayant un caractère menaçant, obscène, diffamatoire, injurieux ou autrement répréhensible.

 

 

Garanties

 

Vous acceptez que l'utilisation que vous faites du portail famille est sous votre entière responsabilité Il vous incombe, sous votre seule responsabilité, et au besoin avec tout prestataire de votre choix, de faire votre affaire personnelle de la protection de vos propres données contre les risques de détournement, de divulgation, d'intrusion, de contamination, de modification ou d'altération de votre matériel et de vos données par un virus informatique.

 

 

Responsabilités

 

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, la Ville de Voiron ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du portail famille, à moins que de tels dommages aient été causés intentionnellement par Ville de Voiron  Ceci vaut pour tous les dommages indirects que vous-même ou un tiers pourrait subir pour quelques causes que ce soit (négligence, manquement aux présentes CGU ou autres), même si ces dommages étaient prévisibles ou avaient été portés à l'attention de Ville de Voiron. Sont visés notamment les dommages qui peuvent naître d'inexactitudes du contenu, d'erreurs, de lenteur, d'interruption, dans la transmission, de perte, disparition ou altérations de données, de pertes financières, de profits, de clientèles ou de perte de chance.

 

 

Données personnelles

 

Conformément à la loi dite "Informatiques et Libertés" relative aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 :

 

- ce site Internet fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ;

 

- les utilisateurs disposent d'un droit d'accès aux informations nominatives les concernant, d'un droit de rectification, de modification et de suppression.

 

 

 

L’utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un courriel depuis la rubrique « Messagerie » du Portail famille ou un courrier postal au service de la Ville concerné en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que la ville de Voiron puisse retrouver plus facilement les informations concernant l’utilisateur (inscription crèche, périscolaire, activité jeunesse…).

 

Les données personnelles recueillies sur le site :

 

- résultent de leur communication volontaire lors de la constitution du dossier ;

 

-sont conservés par la Ville de manière confidentielle pour une durée déterminée : par la famille lorsqu’elle demande la fermeture de son compte ou dès lors que le compte est resté inactif pendant plus de 18 mois ;

 

-ne font l’objet d’aucune cession.

 

 

 

Modifications des conditions d'utilisation ou suspension du portail famille

 

La Ville de Voiron se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation sous réserve d'en informé le client. La Ville de Voiron se réserve la possibilité de modifier ou d'interrompre temporairement, tout ou partie du Site notamment en cas de nécessité d'opérations de maintenance. La Ville de Voiron s'efforcera de faire en sorte d'effectuer ces opérations avec le moindre désagrément possible pour les utilisateurs.